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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La boutique en ligne du site www.epees.fr a été mise en place par la société IPSO-WEB, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.epees.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société IPSO-WEB dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale permettant une identification précise de la société IPSO-WEB
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, du prix des biens en Euros HT+ au moment de la commande indication des frais de conditionnement et livraison + TVA + montant total
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. L'existence d'un droit de rétractation dans la semaine qui suit la livraison
6. La durée de validité de l'offre ou du prix: 3 mois
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la IPSO-WEB au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société IPSO-WEB.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IPSO-WEB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société IPSO-WEB présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société IPSO-WEB ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne au moment de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler le paiement de sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société IPSO-WEB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société IPSO-WEB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société IPSO-WEB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société IPSO-WEB pourra exiger par courrier électronique la copie de pièces d'identités de personnes majeures pour l'acquisition de certains articles dont la détention est réglementée

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 10 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Si le produit n'est pas en stock immédiat, le consommateur sera avisé par mail des délais.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans le monde entier. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société IPSO-WEB, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste en colissimo recommandé. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Charge à la société IPSO-WEB de choisir son mode d’expédition sans avoir besoin de prévenir au préalable son client. Le choix du mode de livraison relève d’un choix stratégique permettant à la société d’honorer ses engagements.

Les conditions de transports

L'ensemble de notre flux de transport est confié à LA POSTE et aux transporteurs express internationnaux (Fedex, DHL, TNT..). La qualité de service de notre transporteur garantie la livraison dans le monde dans les meilleurs délais, les risques de perte de colis sont quasi inexistants. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous adressant un courrier électronique (e-mail). Nous contacterons alors le transporteur pour procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 1 mois à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 1 mois d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produit(s) commandé(s) n’étai(en)t plus disponible(s) à ce moment, nous vous remboursons le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ou vous proposerons un produit de qualité équivalente que vous êtes libre de refuser. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : IPSO-WEB Service Client 380 chemin de la Rouguière 06480 La Colle sur Loup France

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société IPSO-WEB le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société IPSO-WEB pourra être faite : - en priorité par courrier électronique et en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" , où, après avoir entré et validé votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant clairement de façon appropriée la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société IPSO-WEB de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, la société IPSO-WEB attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société IPSO-WEB dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis postal Recommandé, à l'adresse suivante : IPSO-WEB Service Client 380 chemin de la Rouguière 06480 La Colle sur Loup France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société. Les frais d'envoi sont à la charge de la société IPSO-WEB, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la IPSO-WEB n'est pas le producteur fabricant des produits présentés dans le cadre du site Web. Du fait de produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur fabricant de celui-ci pourra être déclenchée par le consommateur.

Pour ce qui est du sur mesure la Société IPSO-WEB ne sera pas responsable de la non conformité du produit si les documents et images demandés ne correspondent pas aux exigences formulées et donc pas parfaitement clairs et exploitables.

Les reproductions peintes à la main de blasons ou armoiries restent du travail artisanal et ne pourront en aucun cas être la fidélité d'une image informatique.


Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sauf les articles sur mesure. Ceux-ci ne pourront être retournés qu'en cas d'un défaut majeur et patent prouvant la non conformité par rapport au pojet.

Ce délai courre à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société IPSO-WEB : - en priorité par courrier électronique en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré et validé votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colis postal Recommandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IPSO-WEB fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou paypal. 

Les vêtements ne sont ni repris ni échangés; fournissez les mesures exactes si nécessaire
soyez précis dans vos commentaires

Article 17 : Droits d'utilisation

Le consommateur devra dans certains cas prouver qu'il est majeur. Dans tous les cas il devra se référer à la réglementation sur la détention d'armes blanches, armes de défense ou de tir et de leur utilisation dans un contexte bien précis.
La société IPSO-WEB dégage totalement sa responsabilité sur la mauvaise utilisation des articles mis en vente.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société IPSO-WEB pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige seul le tribunal de Cagnes sur Mer dans les Alpes Maritimes pourra être saisi.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société IPSO-WEB intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Tout consommateur décidant de la création d'un compte client sur une des plateformes logicielles de la société IPSO-WEB implique son adhésion automatique au système d'information de ladite société et permet ainsi à la société de faire bénéficier son client des offres promotionnelles. A chaque envoi de courrier électronique de type commercial, généralement désigné par les termes e-mailing ou newsletter, le consommateur aura la possibilité de se désinscrire de cette lettre d'information et faire ainsi valoir son droit de liberté dans le cadre de la loi Informatique et Liberté. Le consommateur peut écrire à la société IPSO-WEB dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société IPSO-WEB.


Article 24 : Informations sur notre société

IPSO-WEB
International Produits et Services Online - Web
380 chemin de la Rouguière
06480 La Colle sur Loup
Tel. Cellulaire: +(33)(0)6 59 94 35 47

Société Anonyme au capital de 1000.00 euros
RCS Antibes 499517373
TVA intracommunautaire: FR04499517373


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